Un accident domestique est arrivé chez vous ? Dans un premier temps, appelez les secours en urgence en cas d’accident grave (Samu, pompiers etc) ou procédez aux premiers gestes de secours en cas d’accident qui ne nécessite pas l’intervention des services de secours. 

Si vous avez déclaré un accident domestique à votre assurance habitation en invoquant votre garantie responsabilité civile vie privée, un expert fixera le montant de l’indemnisation. Vérifiez bien quels dommages sont couverts par votre garantie responsabilité civile vie privée. Autre point à vérifier dans votre contrat : les plafonds d’indemnisation de cette garantie.

Si vous avez souscrit une garantie accidents de la vie et que vous avez déclaré un accident à votre assureur, vous pouvez recevoir : 

·         Une indemnisation des frais médicaux que vous avez engendré

·         Une indemnisation pour aménager votre domicile suite à l’accident 

·         La prise en charge de services d’auxiliaires de vie

Pour toucher une indemnisation en cas d'incapacité permanente partielle, le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) causé par l'accident doit dépasser le seuil d'intervention prévu par le contrat (généralement 30% pour les formules de base et 5% ou 10% pour les formules supérieures).

L'indemnisation sera déterminée par un médecin expert mandaté par l'assureur, qui évaluera les préjudices subis par l'assuré avant et après consolidation de son état de santé. Dans le cadre d'un contrat GAV, l'indemnisation pourra prendre la forme d'une rente ou d'un capital et pourra être versée en cas d'hospitalisation, d'invalidité permanente ou de décès, selon les dispositions du contrat. Des garanties d'assistance pourront également être prévues.

Le mode de calcul de l'indemnisation sera indemnitaire, c'est-à-dire que l'assureur se basera sur le droit commun pour indemniser chaque préjudice subi par l'assuré (corporel, pretium doloris, financier, professionnel, etc.). Le plafond d'indemnisation sera au moins égal à 1 million d'euros, conformément à la loi, mais il pourra être fixé à un montant plus élevé dans le contrat (généralement de 1,5 à 2 millions d'euros).

Il est important de bien lire votre contrat d'assurance habitation pour connaître les conditions et les exclusions de garantie en cas d'accident domestique. Par exemple, certaines assurances n'indemnisent pas les accidents survenus lors de la pratique de sports extrêmes ou de bricolage à risque. De plus, il peut y avoir un plafond d'indemnisation pour les accidents domestiques, en fonction de la formule que vous avez choisie et du montant de votre prime d'assurance.

Vous êtes sur le point de déclarer le sinistre à votre assurance habitation ou votre assurance garantie de la vie et vous ne savez pas quelles informations leur donner ? On est là pour vous.  Dans les deux cas, vous devez leur faire parvenir les éléments suivants lorsque vous déclarez le sinistre : 

date, lieu et circonstances de l’incident ;

causes et conséquences (dommages corporel, préjudice esthétique ou préjudice d’agrément, etc) ;

description des blessures de la victime, localisation et identité ;

coordonnées des éventuels témoins ;

pièces justificatives attestant la véracité du dommage subi (certificats médicaux, documents attestant de l’arrêt de travail…)

informations et documents pouvant aider à fixer le montant de l’indemnisation.

Pensez aussi à conserver tous les documents remis par les urgences ou les médecins. Sachez que votre assureur peut vous convoquer à une

visite médicale sur demande.

En conclusion, l'assurance habitation est essentielle pour être protégé en cas d'accident domestique. Elle vous permettra de bénéficier d'une indemnisation pour les frais médicaux, les pertes de revenus, les réparations et même les frais juridiques en cas de litige. Il est donc important de bien choisir votre contrat d'assurance habitation en fonction de vos besoins et de lire attentivement les conditions de garantie en cas d'accident domestique.