La complémentaire santé est-elle obligatoire ?
La complémentaire santé n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. L’évolution des coûts de santé ou des frais d’optique, la consultation de spécialistes aux honoraires libres comme la réalisation d’examens de santé ou de soins non couverts par l’Assurance maladie font que les dépenses de santé peuvent peser lourdement dans un budget familial.
Toute personne, travailleur non salarié, étudiant, retraité, sans-emploi… peut souscrire une complémentaire santé à titre individuel. Une mutuelle santé individuelle permet de couvrir les frais de santé qui restent à charge après le remboursement de l’Assurance maladie. Certains contrats remboursent des prestations qui ne sont pas couvertes par la Sécurité sociale (l’ostéopathie par exemple) et proposent des services d’assistance et de prévention.
Sous certaines conditions, notamment de faibles ressources, il est possible de bénéficier d’une complémentaire santé solidaire (CSS). Les dépenses de santé sont alors remboursées dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
Si vous êtes salarié du privé, certaines situations vous permettent d’être dispensé de l’obligation de souscrire la mutuelle d’entreprise. C’est le cas notamment si :
Vous êtes déjà bénéficiaire d’une mutuelle entreprise à titre obligatoire - appelée improprement « contrat de mutuelle » dans le langage courant - , y compris en tant qu’ayant droit (ex : salarié à employeur multiple ou bénéficiaire de la mutuelle familiale obligatoire du fait de la mutuelle entreprise de votre conjoint ou partenaire de pacs). La dispense est à votre initiative et doit être faite au moment de l'embauche ;
Vous avez déjà souscrit une complémentaire individuelle, telle qu’une mutuelle pour jeune par exemple. Cette dispense ne vaut que jusqu’à l’échéance de votre contrat individuel ;
Vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (CSS). Cette dispense ne joue que jusqu’à la date à laquelle le salarié cesse de bénéficier de cette couverture
Vous êtes en CDD (sous certaines conditions).
Depuis 2016, les entreprises ont l’obligation de proposer une couverture complémentaire de santé collective à leurs salariés qui n’en disposent pas. Elles participent au minimum à 50% au montant des cotisations. L’employeur et/ou les partenaires sociaux peuvent ouvrir la couverture aux ayants droit (conjoint, enfants) du salarié, ce n’est pas systématique.
À partir de janvier 2024, les administrations publiques devront proposer des contrats collectifs de complémentaire santé aux fonctionnaires stagiaires, titulaires ou contractuels. La souscription sera obligatoire.
En 2026, les agents de la fonction publique hospitalière pourront également bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations à une mutuelle santé.