Les droits et obligations de l'assuré sont des règles énoncées dans les contrats d'assurance qui définissent les responsabilités et les droits des personnes protégées par une assurance. Ces règles sont conçues pour protéger à la fois l'assuré et l'assureur, en déterminant les conditions dans lesquelles les prestations d'assurance peuvent être réclamées et fournies.

En tant qu’assuré : quels sont mes droits ?

Dans le cadre d’un contrat d’assurance, vous avez notamment les droits suivants :

Lors de la réalisation du risque garanti ou à l'échéance du contrat, vous avez le droit de vous faire payer l'indemnité ou la somme déterminée dans les conditions prévues par le contrat et dans le délai convenu ;

Vous avez le droit de résilier votre contrat avant son expiration dans les cas prévus par la loi ou par le contrat ;

Lorsque le contrat est résilié, vous avez le droit de récupérer la portion de prime ou de cotisation concernant la période pendant laquelle le risque n'a pas couru quand cela est prévu par la loi ou le contrat ;

Dans le cas où le contrat est à tacite reconduction, et lors de son renouvellement, vous avez le droit à un avis d'échéance, par lequel l'assureur vous informe du montant de la prime à payer et de la date à laquelle vous devez la payer (échéance de prime) ;

Vous avez droit d’être prévenu de tout changement qui affecte les conditions de votre contrat, qui doit être constaté par un avenant ;

S'agissant de certaines assurances obligatoires, notamment la responsabilité civile automobile, l'assureur doit vous délivrer une attestation d'assurance qui prouve que vous avez respecté l'obligation d'assurance ;

En tant qu’assuré : quelles sont mes obligations ?

Payer la prime aux dates prévues par le contrat ;

Prévenir l’assureur en cas de sinistre dans les délais prévus par le contrat ;

Prévenir l’assureur de toute modification pouvant porter sur le risque assuré dans les délais prévus à cet effet ;

Lorsque la prime est variable (en fonction du chiffre d’affaires, de la masse salariale…), vous devez faire les déclarations nécessaires à la détermination de cette prime aux dates fixées par le contrat ;

En cas de non-respect de ses obligations, l'assuré risque de voir sa demande de prestation d'assurance rejetée par l'assureur. Par exemple, si l'assuré omet de signaler un événement assuré à temps ou fournit des informations inexactes, l'assureur peut refuser de verser une indemnisation. De même, si l'assuré ne paie pas les primes d'assurance dans les délais convenus, l'assureur peut suspendre ou résilier sa couverture.

En résumé, les droits et obligations de l'assuré sont des éléments clés des contrats d'assurance qui garantissent une relation équilibrée et transparente entre l'assuré et l'assureur. En respectant ses obligations et en faisant valoir ses droits, l'assuré peut s'assurer de bénéficier d'une protection efficace en cas de sinistre.