Qu’est-ce que la capitalisation en terme d'assurance?
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Le contrat de capitalisation se présente comme un placement financier, dont l’objectif est d’accumuler des gains pour accroître la valeur de l’épargne sur le long terme.
Mais à la différence de l’assurance vie, le contrat de capitalisation ne repose pas sur la durée de vie du souscripteur et peut perdurer au-delà de son décès. Il se singularise par une approche purement patrimoniale.
Le contrat de capitalisation peut être souscrit par des personnes physiques, sans limite d’âge. Il peut également être souscrit par des personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu, entreprises ou associations. Sur ce point, il diffère de l’assurance vie, réservé aux souscripteurs physiques.
Le souscripteur peut verser une prime unique à l’ouverture, ou effectuer plusieurs versements pendant la durée de vie du contrat. Les versements sont libres et non plafonnés.
Le contrat de capitalisation obéit aux mêmes règles de fonctionnement que l’assurance vie. Les sommes versées sont investies sur des supports financiers, et le contrat peut :
· être intégralement investi sur un fonds euros, auquel cas on parle de contrat « monosupport »,
· mixer fonds euros et supports en unités de compte. Dans ce cas, on parle de contrat « multisupport ».
Comme dans le cadre de l’assurance vie, le fonds en euros offre au souscripteur une garantie du capital déposé et bénéficie d’un rendement fixé chaque année par l’assureur. Les supports en unités de compte (OPCVM, actions, obligations…) permettent de diversifier les investissements et de dynamiser la performance, en acceptant une part de risque.
La répartition des versements entre les différents supports dépend des objectifs de placement et du profil du souscripteur. Ce dernier peut choisir entre un mode de gestion libre, profilée ou la gestion sous mandat.
Le contrat de capitalisation et l’assurance vie ne sont pas soumis à la même fiscalité au décès de l’assuré.
En assurance vie, la fiscalité de succession est particulièrement intéressante si la clause bénéficiaire a bien été renseignée. Chaque bénéficiaire peut profiter d’un abattement d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 152 500€, pour l’ensemble des primes versées avant les 70 ans de l’assuré. Au-delà, et jusqu’à 700 000€, les capitaux décès sont imposés à un taux de 20%. Au-delà de 700 000€, le taux applicable est de 31,25%.
L’héritier du contrat de capitalisation, lui, est imposé aux droits de succession applicables sur la valeur du contrat au jour du décès, après un abattement selon son degré de parenté avec le défunt. Cependant, il conserve le bénéfice de l’ancienneté fiscale du contrat.